Transitions professionnelles : l’Igas recommande une simplification des dispositifs

Dans les détails, l’Igas recommande de supprimer ProA et Transco, deux dispositifs qui reposent sur une co-construction entre l’employeur et le salarié. Le paramétrage du dispositif « Reconversion ou promotion par alternance » (ProA) est jugé trop strict pour son développement (niveau de qualification inférieur à la licence, liste de certifications accessibles définies par accord de branche étendu, prise en charge forfaitaire et limitée des coûts associés).

En lieu et place de Pro A, l’Igas propose un nouveau dispositif en alternance, ouvrant notamment les contrats de professionnalisation aux salariés de plus de 30 ans, avec des modalités de financements adaptées.

Concernant le dispositif « Transitions collectives » (Transco), l’Igas déplore une mise en œuvre encore trop marginale. Selon la publication, en 2023, « 352 projets de salariés sont pris en charge, pour l’essentiel dans un projet de transition professionnelle, pour un budget global de 12 M€ ».

Les inspecteurs suggèrent de supprimer Transco pour mobiliser, à la place, l’enveloppe FNE-Formation au niveau régional, dans le cadre de « plateformes territoriales d’intermédiation ». Ces nouvelles plateformes auraient pour objectif d’accompagner des transitions professionnelles de salariés pour des entreprises en difficulté.

Des pistes d’amélioration ont été exposées pour les dispositifs dits « à la main du salarié », comme le Compte personnel de formation (CPF). Les inspecteurs jugent que l’abondement par l’employeur est encore trop limité et que le dispositif n’est pas assez ouvert aux différents profils. Celui-ci ne profiterait pas assez aux plus âgés et aux moins diplômés. Même constat pour le dispositif Démission-reconversion, bénéficiant surtout aux plus diplômés et aux salariés en début de carrière.

Des points de vigilance ont été soulignés concernant le Projet de Transition Professionnelle (PTP). Celui-ci « apparaît comme un dispositif onéreux, aux résultats variables, et en réalité peu priorisé et géré de manière hétérogène entre les régions, notamment sur l’appréciation de la pertinence des dossiers ».

Le taux de reconversion effectif, six mois après la fin de la formation, dépasse à peine 60 % au niveau national (+ de 70 % en Bretagne) et varie fortement selon la formation choisie alors que 90 % des salariés obtiennent la certification visée.

Par exemple, six mois après la fin de leur formation, seuls 39 % des bénéficiaires ayant suivi une formation de développeur web trouvent un emploi correspondant à leur certification. Le faible taux d’insertion peut s’expliquer par un écart entre le niveau de qualification acquis et les attentes des employeurs.

En parallèle, les formations aux métiers du soin sont associées à un taux élevé de reconversion : aide-soignant (86 %), auxiliaire de puériculture (77 %). Par conséquent, l’Igas recommande d’accroître et homogénéiser le recours au PTP « pour satisfaire les besoins de mobilité professionnelle ».

Aussi, l’Igas propose d’intégrer les ATpro au sein d’une personnalité morale unique au niveau national pour pallier les fortes disparités régionales quant à la mise en œuvre du PTP. Elle constate que les ATpro jouissent « d’une très large autonomie d’organisation et de fonctionnement, sans que l’association Certif Pro, au niveau national puisse, à ce stade, jouer d’autre rôle que de modeste coordination entre les ATpro, et de représentation auprès des pouvoirs publics. »

Concrètement, l’inspection générale préconise d’ériger l’association Certif Pro en tête de réseau, « en la dotant de moyens de gestion et de pilotage adaptés tout en renforçant les pouvoirs de tutelle » en laissant « subsister l’autonomie décisionnelle des commissions paritaires régionales pour rendre un avis sur les dossiers de PTP ».

Sur la base de ces constats, l’Igas conseille une nouvelle organisation des dispositifs, sans modification de l’enveloppe budgétaire. Dans son rapport, elle publie une série de 32 recommandations stratégiques pour, in fine :

• renforcer les dispositifs portés par les entreprises et les branches professionnelles
• supprimer Pro-A et Transco, et ouvrir un nouveau dispositif de professionnalisation en alternance
• faciliter l’abondement du CPF par les entreprises, pour accompagner des projets de reconversion des salariés
• accroître et homogénéiser le recours au PTP pour satisfaire les besoins de mobilité professionnelle, augmenter la sélectivité et l’efficience, favoriser les cofinancements et l’accompagnement des bénéficiaires
• intégrer les ATpro au sein d’une personnalité morale unique au niveau national