Une feuille de route gouvernementale pour « atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France »

Le document pose les jalons de quatre priorités dont la première s’intitule « atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France ». Voici ses contours en trois temps.

Dans les trois prochains mois, le Gouvernement entend :

• Déployer France Travail. C’est un des gros sujets de la feuille de route et qui vient appuyer et compléter le rapport France Travail. Le document promet la présentation d’un projet de loi « plein emploi » début juin.

• Décliner les chantiers de négociation ouverts par les partenaires sociaux. La locataire de Matignon souligne « Améliorer les salaires, cela passe aussi par une distribution plus juste des richesses produites par les entreprises. » Avant l’été, l’Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur sera transposé pour encourager le développement des différents outils à disposition des entreprises. L’accord de la branche « accident du travail et maladie professionnelle », en cours
  de négociation, et qui vise notamment à développer la prévention de l’usure professionnelle, sera, lui aussi, transposé. « Jusqu’ici, seules les entreprises de plus de 50 salariés avaient l’obligation de proposer un dispositif de partage de la valeur à leurs salariés. Cet accord permettra de toucher toutes les PME, en abaissant le seuil de 50 à 11 salariés pour une durée de 5 ans, au moins. Par ailleurs, les entreprises de plus de 50 salariés, qui font des résultats exceptionnels, auront l’obligation de négocier la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur. », détaille la Première ministre.

• Bâtir un nouvel agenda social avec les partenaires sociaux. Un nouveau « pacte de la vie au travail » sera élaboré d’ici le 14 juillet. Objectifs : améliorer le revenu des salariés, faire progresser les carrières et la possibilité des reconversions, travailler sur la gestion des temps avec le compte épargne temps universel, améliorer les conditions de travail, prévenir l’usure professionnelle, développer l’emploi des seniors, aborder la suite des chantiers sur la réforme de l’assurance chômage et leur calendrier.

• Appliquer les mesures d’accompagnement prévues par la réforme des retraites via une trentaine de décrets d’application. Ils préciseront le dispositif « carrières longues » et la revalorisation des petites retraites.

• Prendre de nouvelles mesures de soutien sur les revenus. « Nous devons aussi collectivement agir pour revaloriser les salaires. Là encore, chacun a sa responsabilité », indiquait la Première ministre. Le niveau du SMIC est revalorisé au 1^er mai 2023. En un an, le SMIC a augmenté de plus de 6%. Elisabeth Borne souhaite des négociations entre les partenaires sociaux, pour les branches infra SMIC et pour offrir des progressions de salaires.
  

• Bâtir un plan « métiers d’art », visant à développer les manufactures, l’excellence et l’innovation dans les 280 métiers d’art. Ce plan s’articulera autour de cinq axes : jeunesse, formation, territoires, innovation et international. Il a vocation à associer des partenaires privés (Fondation Bettencourt Schueller, Comité Colbert) à l’initiative publique. Le rapprochement du Mobilier national et de la Cité de la céramique de Sèvres – Limoges pour créer les Manufactures Nationales sera également engagé. Une présentation aura lieu au mois de mai.

• Présenter un projet de loi relatif à l’industrie verte. Elisabeth Borne promet une présentation du projet de loi mi-mai en Conseil des ministres et un débat au Parlement avant l’été.

• Finaliser les feuilles de route de la décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs dans le cadre de la planification écologique, et les décliner par territoires.

• Finaliser les stratégies industrielles en matière d’hydrogène et de technologies de capture de carbone. Ces stratégies seront validées par le Conseil national de l’industrie qui se tiendra en juin.

À la rentrée, le Gouvernement réalisera les chantiers suivants :

• Appliquer la réforme des lycées professionnels. Elle prévoit des changements dès la rentrée scolaire 2023. Des missions supplémentaires seront confiées aux professeurs. La réforme ambitionne d’une meilleure efficacité dans le suivi et l’insertion des élèves. Des filières seront fermées pour laisser place à de nouvelles. Au niveau postbac, la réforme comporte la création de « certificats de spécialisation professionnelle ». La Première ministre souhaite améliorer les interactions lycées/entreprises. La rémunération des stages et le renforcement des enseignements généraux sont aussi énoncés.

• Accélérer la transformation de la carte des formations professionnelles. Un dispositif incitatif a été lancé en début d’année dans le cadre de France 2030. À la rentrée 2023, des formations sur la cybersécurité, l’informatique et les réseaux, l’énergie et le bâtiment seront ouvertes avec la création de 1 050 places (8 400 d’ici 2030).

• Accélérer la formation sur les métiers d’avenir, en formant mieux grâce aux programmes « formations » de France 2030. 20 000 places seront créées à la rentrée 2023 (après 10 000 places créées et pourvues en 2022). De nouveaux programmes verront le jour, en particulier dans les domaines des industries de la décarbonation (batteries, hydrogène) ou encore du nucléaire. Objectif : près 400 000 personnes formées par an et un million de diplômés d’ici 2030.

Enfin, pour début 2024, il est prévu de :

• Présenter un projet de loi « Travail » pour décliner le fruit des négociations sur le « pacte de la vie au travail ».

• Continuer à développer l’apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Objectif : 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. La prime pour l’embauche d’un apprenti à hauteur de 6 000 euros pour favoriser leur recrutement sera maintenue.

• Poursuivre le plan d’investissement dans les compétences (PIC) avec un nouveau cycle de contractualisation avec les régions à compter de 2024 pour poursuivre l’engagement dans la formation des demandeurs d’emploi et l’adéquation avec les besoins de recrutement.

• Poursuivre le dispositif des programmes formations de France 2030 avec un focus renforcé sur les métiers de l’industrie verte et du numérique.

• Organiser les Worldskills prévus en France à la rentrée 2024 après les Jeux Olympiques. L’idée de ces olympiades internationales des métiers, c’est de permettre de valoriser les formations et filières professionnelles de l’artisanat.

• Publier 100 % des textes d’application de la loi sur l’industrie verte.