Une ordonnance élargie le périmètre de l’activité partielle

L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020 et publiée au Journal officiel du 28 mars 2020.

Ce texte fait suite à la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus. L’ordonnance élargit le périmètre d’accès au dispositif et revoit certaines modalités d’indemnisation des salariés, dont ceux en formation y compris les alternants.
Le bénéfice de l’activité partielle est désormais ouvert :
– aux employés à domicile et aux assistants maternels
– aux entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque de chômage.
– aux entreprises étrangères ne disposant pas d’établissement en France
– aux salariés employés par les régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski

• L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020