VAE inversée : les contours de l’expérimentation précisés par un décret

Prévue dans le cadre de la loi du 22 décembre 2022, l’expérimentation « VAE inversée » vise à « favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement ».

Les contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont éligibles dans le cadre du décret n°2023-408. Les modalités d’accès à ces contrats sont assouplies avec notamment la possibilité de ne préparer qu’une partie de la certification.

Un arrêté viendra compléter ce décret pour préciser le cahier des charges d’un appel à projets permettant de sélectionner des porteurs de projets qui souhaitent participer à l’expérimentation.

L’expérimentation se déroulera sur trois ans et vise 5 000 parcours individuels. Le dispositif prévoit des assouplissements au contrat de professionnalisation dans le cadre de la VAE inversée :

• toute personne âgée de 16 ans et plus peut conclure un contrat de professionnalisation, sans distinction de statut ou de qualification ;
• la durée maximale du parcours du candidat est de 36 mois sans durée minimale ;
• le candidat peut préparer une certification complète mais également un ou plusieurs blocs de compétences.

Un cahier des charges précisant les conditions de candidature sera prochainement fixé par arrêté. Il définira les modalités de sélection des projets, de définition et de déroulement des parcours professionnels ainsi que celles de suivi et d’évaluation de l’expérimentation.

Les porteurs de projets souhaitant s’engager dans l’expérimentation pourraient être des entreprises, des branches professionnelles, des Opco ou encore des consortiums d’acteurs de l’emploi, de la formation professionnelle ou de l’accompagnement VAE.

Chaque parcours mis en œuvre dans le cadre de la VAE inversée est financé par l’opérateur de compétences sur la base d’un montant ne pouvant excéder 9 000 euros annuels. Il peut varier en fonction de la nature des actions, de la durée du parcours ou de la réalisation de diagnostics préalables.

Ce montant, versé aux organismes chargés de la mise en œuvre du parcours, peut couvrir :

• les frais de conception et de coordination des actions au cours du parcours professionnel ;
• les frais pédagogiques ainsi que les sessions d’évaluation ;
• les frais d’accompagnement à la VAE inversée ;
• les frais annexes dont les frais d’hébergement, de restauration et de transport ;
• les dépenses de l’entreprise liées à la fonction de tuteur.